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Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
À voir aussi
Références
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2 Dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels employés par un particulier (article L423-2)
- Code de l'action sociale et des familles : article L423-3 Contrat de travail obligatoire
- Code de l'action sociale et des familles : articles L423-17 à L423-22 Mentions du contrat (article L423-17)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D423-5 à D423-13 Mentions du contrat de travail (article D423-5)
- Code de l'action sociale et des familles : articles D423-14 à D423-16 Contenu du contrat de travail (article D423-14)
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 Contrat de travail (articles 41,42,90,91,94), période d'essai (article 44,95), modèle d'engagement réciproque (article 93)
Service en ligne
- Espace Particulier-employeur : création et gestion des attestations employeur France Travail
- Urssaf Service Pajemploi en ligne
- Modèle d'engagement réciproque - Assistante maternelle agréée
- Modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Assistante maternelle agréée
- Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Assistante maternelle agréée