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Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
Références
- Code du travail : articles L3121-41 à L3121-43 Accord conclu depuis le 21 août 2008 (ordre public)
- Code du travail : article L3121-44 Accord conclu depuis le 21 août 2008 (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47 Aménagement des horaires par l'employeur (dispositions supplétives)
- Code du travail : articles D3121-25 et D3121-26 Aménagement des horaires par l'employeur (ordre public)
- Code du travail : articles D3121-27 et D3121-28 Aménagement des horaires par l'employeur (dispositions supplétives)