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Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
Références
- Code du travail : articles L3121-53 à L3121-55 Durée du travail : dispositions communes
- Code du travail : articles L3121-56 et L3121-57 Conventions de forfait en heures (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-58 à L3121-62 Conventions de forfait en jours (ordre public)
- Code du travail : articles L3121-63 et L3121-64 Conventions de forfait en heures et en jours sur l'année (champ de la négociation collective)
- Code du travail : articles L3121-65 et L3121-66 Conventions de forfait en jours (dispositions supplétives)