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Accueil » Famille - Scolarité » Testament » Peut-on déshériter ses enfants ?

Peut-on déshériter ses enfants ?

Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants dans son testament ?

À voir aussi

  • Héritage : ordre et droits des héritiers (Thème : Famille - Scolarité)
  • Testament (Thème : Famille - Scolarité)
  • Préparer sa succession : donation (Thème : Famille - Scolarité)
  • Droits de succession et de donation (Thème : Argent - Impôts - Consommation)

Références

  • Code civil : articles 912 à 917 Réserve héréditaire et quotité disponible
  • Règlement européen 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif aux successions Loi applicable aux successions
  • LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République Prélèvement compensatoire

Questions-Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Peut-on renoncer par avance à une partie de son héritage ?
 
https://www.service-public.fr/
 

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Située au cœur de l’Alsace du Nord, Val-de-Moder est une commune riche en histoire et en traditions. Composée de plusieurs villages, elle est née du regroupement des communes de Pfaffenhoffen, Uberach, La Walck et Ringeldorf en 2016. Ses habitants sont appelés les Valmodois.

SIÈGE COMMUNE DE VAL-DE-MODER

17 rue du Dr Albert Schweitzer

BP 70022 - Pfaffenhoffen

67350 VAL-DE-MODER

Tél: 03 88 07 70 55

Contact

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