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Un jugement civil étranger (divorce, dette...) peut-il être exécuté en France ?
Références
- Faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger
- Code de procédure civile : articles 509 à 509-9 Exécution d'un jugement étranger
- Règlement (CE) n°805/2004 du 21 avril 2004 sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées Titre exécutoire européen
- Code de procédure civile : articles 42 à 48 Compétence territoriale du Tribunal judiciaire
- Code de l'organisation judiciaire : article R 212-8 Procédure de l'exequatur devant le tribunal judiciaire
- Règlement (UE) 2019/1111 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale Règlement en matière matrimoniale et responsabilité parentale
- Règlement (CE) n°4/2009 du 18/12/2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires Règlement en en matière d'obligations alimentaires
- Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale Règlement en matière civile et commerciale
- Code civil : article 6 Ordre public