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Droit syndical dans la fonction publique
Références
- Code de la fonction publique : article L113-1 Liberté d'organisation syndicale
- Code de la fonction publique : articles L211-1 à L216-3 Représentation des agents et garanties de l'exercice du droit syndical
- Code de la fonction publique : articles R213-2 à R213-23 Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale
- Code de la fonction publique : articles R213-33 à R213-50 Réunions syndicales
- Code de la fonction publique : articles R213-51 à R213-60 Affichage et distribution des documents d'origine syndicale
- Code de la fonction publique : articles R213-62 à R213-67 Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel
- Code de la fonction publique : articles R214-1 à R214-52 Congés et facilités accordés aux représentants syndicaux
- Code la fonction publique : articles R215-1à R215-18 Congés et facilités accordés aux agents
- Circulaire du 3 juillet 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'État
- Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- Instruction du 25 février 2016 relative a l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière
- Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités non obligatoirement affiliées