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Traitement indiciaire dans la fonction publique
Références
- Code général de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2
- Code général de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6
- Code général de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2
- Code général de la fonction publique : article L715-1
- Code général de la fonction publique : article L741-1
- Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE Article 1-3
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT Article 1-2
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH Article 1-2
- Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics