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Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
Références
- Arrêté du 21 avril 2022 sur les règles des annonces des propriétaires
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2-1
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 L126-33
- Code de la construction : articles R126-21 à R126-25 R126-21
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Risques : article R125-25-1