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Peine de prison ferme
Nous vous présentons les règles applicables en fonction de la durée de la peine : entre 1 et 6 mois, entre 6 et 1 an, plus d'un an.
Références
- Code pénal : article 132-19 Obligation d'aménagement de la peine inférieure ou égale à 6 mois
- Code pénal : article 132-25 Conditions d'aménagement de la peine de plus de 6 mois
- Code de procédure pénale : article 464-2 Procédure d'aménagement de la peine par le tribunal correctionnel
- Code de procédure pénale : articles D49-27 à D49-35-2 Pouvoirs du juge de l'application des peines
- Code de procédure pénale : articles D50 à D52-1 Conditions de détention
- Code pénal : articles 132-1 à 132-80 Cumul de peines (articles 132-2 à 132-7)
- Code pénal : article 132-32 Période de sûreté