Accueil
» Justice
» Condamnations et peines
» Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
À voir aussi
Références
- Code pénal : articles 132-25 à 132-26 Détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté et placement à l'extérieur
- Code de procédure pénale : articles 729 à 733 Libération conditionnelle
- Code de procédure pénale : articles 723-29 à 723-39 Placement sous surveillance judiciaire
- Code de procédure pénale : article 720 Libération sous contrainte
- Code de procédure pénale : articles 706-53-13 à 706-53-22 Rétention de sûreté et surveillance de sûreté
- Code de procédure pénale : articles 763-1 à 763-9 Suivi socio-judiciaire