Démarches Service-Public.fr

Quelle procédure doit respecter le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle pour être indemnisé ?

En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.

S'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.

La CPAM a mis en place une procédure particulière qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM.

Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :

Le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle peut-il être indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie ?

Le salarié peut percevoir des IJSS de la CPAM après un délai de carence de 3 jours.

Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.

Le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle peut-il être indemnisé par une prévoyance ?

La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).

En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).

Conditions pour être indemnisé

Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1er jour de l’arrêt de travail
• Justifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures
• Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur

Montant de l'indemnité complémentaire

L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.