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Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
À voir aussi
- Location immobilière : loyer (Thème : Logement)
- Devenir locataire d'un logement privé (Thème : Logement)
Références
- Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière Article 4
- Code de la construction et de l'habitation : articles L126-23 à L126-35 L126-33
- Code de la construction : articles R126-21 à R126-25
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Risques : article R125-25-1