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Un locataire peut-il sous-louer son logement ?
Références
- Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 8 Logement vide et meublé (bail meublé signé depuis le 27 mars 2014)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 78 Logement "loi de 48" (règles générales de la sous-location)
- Loi n°48-1360 du 1er septembre 1948 sur les rapports locatifs : article 39 Logement "loi de 48" (loyer de sous-location)
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-3-5 Logement social (sous-location interdite, sauf exceptions)
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-8-1 Logement social (exceptions autorisant la sous-location)
- Code de la construction et de l'habitation : article L442-8 Logement social (sanction)