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Détachement d'office d'un fonctionnaire (transfert d'activité)
Les conditions de détachement diffèrent selon que le fonctionnaire appartient à la fonction publique d'État (FPE), à la fonction publique territoriale (FPT) ou à la fonction publique hospitalière (FPH).
Références
- Code général de la fonction publique : articles L441-1 à L441-9
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif aux positions administratives, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions dans la FPE Articles 35 à 39
- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental et à l'intégration dans la FPT Articles 15 à 15-6
- Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition dans la FPH Articles 25 à 27-4