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Préjudice lié à un médicament ou un produit
Références
- Code de la santé publique : articles L1142-24-1 à L1142-24-8 Indemnisation des victimes du benfluorex
- Code de la santé publique : articles R1142-63-7 à R1142-63-9 Procédure d'instruction des demandes relatives au benfluorex
- Code de la santé publique : articles L1142-24-9 à L1142-24-18 Indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés
- Code de la santé publique : articles R1142-63-24 à R1142-63-26 Procédure d'instruction des demandes relatives au valproate de sodium
- Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés