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Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
À voir aussi
Références
- Code général des impôts : article 199 tricies Loc'avantages
- Code général des impôts : articles 28 à 32 Louer abordable, article 31 - I-1°o
- Code général des impôts, annexe 3 : article 2 terdecies G Louer abordable
- Arrêté du 14 avril 2022 pris en application de l'article 2 terdecies H de l'annexe III au code général des impôts Fixation des valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d'impôt Loc'Avantages