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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
Références
- Code de la route : articles L322-1 à L322-3 Opposition demandée par le Trésor public (article L322-1)
- Code de la route : articles R322-15 à R322-18 Opposition demandée par le Trésor public
- Code de la route : articles R322-1 à R322-14 Changement d'adresse sur la carte grise (article R322-7)
- Publicité du gage portant sur un véhicule Publicité du gage portant sur un véhicule.
- Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personne dénommé «Fichier des objets et des véhicules signalés» (FOVeS) Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS)