Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un
L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :
Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée
L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :
Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en
Cette déclaration est valable 1 an.
Cette déclaration est valable 1 an.
le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de
À voir aussi
Références
Questions-Réponses
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