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Adoption d'un mineur par un couple
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
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- Autorité parentale (Thème : Famille - Scolarité)
- Nom et prénom (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)
Références
- Code civil : articles 343 à 343-1 Conditions pour l'adoptant
- Code civil : articles 344 à 345-2 Conditions pour l'adopté
- Code civil : articles 346 à 347 Rapports entre l'adoptant et l'adopté
- Code civil : articles 348 à 350 Consentement à l'adoption
- Code civil : articles 351 à 352-2 placement en vue de l'adoption
- Code civil : article 353 Agrément
- Code civil : articles 353-1 à 354 Jugement d'adoption
- Code de procédure civile : article 1165 Procédure de consentement à adoption
- Code de procédure civile : articles 1166 à 1176 Procédure d'adoption
- Code de procédure civile : articles 1177 à 1178 Procédure de révocation de l'adoption
- Code civil : article 355 Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
- Code civil : articles 356 à 359 Effets de l'adoption plénière
- Code civil : articles 360 à 369-1 Effets de l'adoption simple
- Code civil : articles 20 à 20-5 Effets de l'adoption sur la nationalité