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Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9 Conditions : articles L531-5 et L531-6
- Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6 Cmg : articles R531-5 et R531-6
- Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26 Cmg : articles D531-17 à D531-20 et D531-22 à D531-24
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3 Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)
- Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
- Instruction ministérielle n° DSS/2B/2024/181 du 20 décembre 2024 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2025, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 17 mars 2025 relative à la revalorisation au 1er avril 2025 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer Prestations familiales (page 27)