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Accidents de la vie courante : indemnisation par l'assurance
Références
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Dispositions générales des contrats d'assurance
- Code des assurances : articles L113-1 à L113-17 Obligations de l'assureur et de l'assuré
- Code des assurances : articles L124-1 à L124-5 Assurances de responsabilité
- Code des assurances : articles L122-1 à L122-9 Assurance incendie
- Code des assurances : articles L128-1 à L128-4 Assurance catastrophes technologiques
- Code des assurances : articles L125-1 à L125-6 Assurance catastrophes naturelles
Questions-Réponses
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?
- Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Comment fonctionne la garantie protection juridique ?