Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?
Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile qui vous couvre financièrement des éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Si vous détenez un autre
Voici les règles à connaître :
Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.
Si vous avez souscrit une assurance
Si vous n’êtes pas assuré par un contrat habitation ou automobile, vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite
En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant de
Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour couvrir les conséquences financières des dommages que pourrait causer votre animal de compagnie à des tiers.
Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.
En pratique, votre assurance
Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.
À voir aussi
Références
- Code civil : article 1243 Responsabilité extracontractuelle en général
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-14 Animaux dangereux et errants
