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Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
À voir aussi
- Adoption (Thème : Famille - Scolarité)
- Actes d'état civil (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)
- Changement d'état civil (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)
- Livret de famille (Thème : Papiers - Citoyenneté - Élections)
Références
- Code civil : articles 355 à 369-1 Effets de l'adoption plénière
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation
- Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe