Syndic de copropriété
À voir aussi
Références
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 sur la copropriété : article 17 Nouvelle copropriété ou copropriété sans syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21 Mise en concurrence
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25 Désignation du syndic
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 17-2 Syndic non professionnel
- Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 18 Missions du syndic
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 29 Contenu du contrat de mandat
- Décret n°67-223 du 17 mars 1967 : article 28 Durée maximale du mandat du syndic
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels Syndic professionnel
- Décret n°2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières Contrat de syndic-type
- Réponse ministérielle du 29 octobre 2019 relative à l'application de la lettre recommandée électronique
- Décret n°2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne