En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont notamment les personnes suivantes :
Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus) Personnes qui touchent des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH) Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté Travailleurs reconnus handicapés
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion
Secteur d'activité
Nature du contrat
Entreprise d'insertion (EI)
Biens et services marchands
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
Secteurs couverts par le travail temporaire
Intérim
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Tous secteurs d'activité
Stagiaire en formation professionnelle
Associations intermédiaires (AI)
Services à la personne (principalement)
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Références
- Code du travail : article L5132-4 Liste des structures d'insertion
- Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Contrat avec une entreprises d'insertion
- Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1 Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
- Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1 Associations intermédiaires
- Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1 Ateliers et chantiers d'insertion
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs