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Demande d'asile
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L351-1 à L351-5 Examen de la demande d'asile à la frontière
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L352-1 à L352-9 Refus d'entrée au titre de l'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L531-1 à L531-42 Examen de la demande d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L550-1 à L554-4 Conditions d'accueil du demandeur d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : L900-1 à L931-4 Procédures contentieuses devant je juge administratif (Partie législative du CESEDA)
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20 Enregistrement de la demande d'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39 Procédure devant l'Ofpra
- Arrêté du 10 mai 2019 désignant les préfets compétents pour enregistrer les demandes d'asile et déterminer l'Etat responsable de leur traitement (métropole) Compétences géographiques des préfets pour les demandes d'asile
- Arrêté du 9 octobre 2015 fixant la durée de validité de l'attestation de demande d'asile Validité de l'attestation de demande d'asile