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Pension d'orphelin au décès d'un fonctionnaire
À voir aussi
- Pension de réversion (Thème : Famille - Scolarité)
- Retraite d'un agent public (Thème : Travail - Formation)
Références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L38 à L46 Montant (articles L40, L41 et L43)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R53 à R57 bis Versement (article R53)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R96 à R98 Versement (article R98)
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles D20 à D26 Pièces justificatives (article D24)
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Service en ligne
- Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité
- Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin
- Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin)
- Compte personnel retraite