Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
Dégâts du véhicule
L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.
Si vous êtes assuré "tous accidents" ou
L'assureur retiendra une
Si vous êtes assuré "au tiers" (ou juste une garantie
l'assureur n'applique pas de malus si l'accident avec un animal sauvage relève de la
Blessures du conducteur
L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.
L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la
Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une
Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) interviendra en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Si vous ne disposez pas de
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) une intervention en complément.
Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :
Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.
Indemnise les victimes d’accident de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou n'ont pas été identifiés.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Blessures des passagers
Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l'assurance obligatoire couvre ces dommages.
Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.
Références
- Code des assurances : articles L421-1 à L421-7 Dispositions générales du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Code des assurances : articles R421-2 à R421-17 Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne