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Franchise d'assurance automobile : comment ça marche ?
Les informations diffèrent selon qu’il s’agit d’un sinistre classique ou d’une catastrophe naturelle, car dans ce second cas, c’est la loi (et non seulement le contrat) qui fixe les règles d’indemnisation et la franchise.
Références
- Code des assurances : articles L121-1 à L121-17 Dispositions générales des assurances de dommages
- Code des assurances : articles A125-2 à A125-6-5 Assurance des risques de catastrophes naturelles