Validation annuelle du permis de chasser
À voir aussi
- Armes (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
- Pêche (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Références
- Code de l'environnement : articles L 423-1 à L423-27 Permis de chasser
- Code de l'environnement : articles L423-12 à L423-18 Validation du permis de chasser : conditions générales
- Code de l'environnement : articles L423-19 à L423-21-1 Montant des redevances cynégétiques
- Code de l'environnement : articles R423-12 à R423-18 Validation du permis de chasser : procédure à suivre
- Code de l'environnement : articles R423-19 à R423-21-1 Redevance et droit de timbre
- Code général des impôts : article 1635 bis N Montants de la redevance
- Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique
- Arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
- Réponse ministérielle du 18 février 2020 relative au certificat médical d'aptitude à la pratique de la chasse
- Réponse ministérielle du 25 février 2020 relative à la chasse le dimanche