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Détérioration du permis de conduire
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Code de la route : articles R233-1 à R233-3 Comportement en cas de contrôle routier
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174 Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d'un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l'édition du titre de conduite au nouveau format de l'Union européenne