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Détérioration du permis de conduire
À voir aussi
- Permis de conduire (Thème : Transports - Mobilité)
- Infractions routières (Thème : Transports - Mobilité)
Références
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d'installation (article 11, point 5)
- Code de la route : articles R221-4 à R221-8 Délivrance et catégories du permis de conduire
- Code de la route : articles R225-1 à R225-6 Enregistrement des informations relatives au permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Service en ligne
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire