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Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Références
- Code électoral : article L336 Conseillers régionaux
- Code électoral : articles L338 à L338-1 Régionales : mode de scrutin
- Code électoral : articles L191 à L192 Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux)
- Code électoral : article L193 Départementales : mode de scrutin
- Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
- Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Date des élections régionales et départementales
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