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Élections municipales
Références
- Code électoral : articles L260 à L262 Commune de 1 000 habitants ou plus
- Code électoral : articles L252 à L255-1 Commune de moins de 1 000 habitants
- Code électoral : article L227 Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
- Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1 Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste