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Élections municipales
Références
- Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs
- Code électoral : articles L260 à L262 Commune de 1 000 habitants ou plus
- Code électoral : articles L252 à L255-1 Commune de moins de 1 000 habitants
- Code électoral : article L227 Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs
- Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1 Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste