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Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Références
- Code de justice pénale des mineurs : article L122-8 Capacité de discernement
- Code de la justice pénale des mineurs : articles L323-1 à L323-3 Mesure éducative judiciaire provisoire
- Code de justice pénale des mineurs : articles L111-1 à L113-8 Mesures éducatives (avertissement judiciaire et mesure éducative judiciaire)
- Code de la justice pénale des mineurs : articles L121-1 à L121-7 Peines encourues et excuse de minorité