Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Qu'est-ce qu'un temps de pause durant votre journée de travail ?
Durant votre
Durant votre journée de travail, vous ne pouvez pas interrompre votre activité professionnelle pour vous occuper de vos activités personnelles (par exemple, quitter votre lieu de travail en raison de vos loisirs personnels).
Toutefois, vous pouvez prendre un temps de pause de courte durée, sous conditions, en dehors de votre pause déjeuner.
Vous pouvez librement téléphoner, prendre un café, fumer une cigarette, par exemples.
Quelle est la durée du temps de pause durant votre journée de travail ?
La durée du temps de pause dépend de votre situation :
Dès que votre temps de travail par jour atteint 6 heures de suite, vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 6 heures de travail Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
Une
Vous devez bénéficier d'un temps de pause d'au moins 30 minutes consécutives après une période de travail continue de 4 heures 30.
La pause est accordée :
Soit immédiatement après 4 heures 30 de travail Soit avant que cette durée de 4 heures 30 ne soit entièrement effectuée
Une
Êtes-vous rémunéré durant votre temps de pause ?
En principe, le temps de pause n’est pas rémunéré sauf s’il est considéré comme du
C’est le cas lorsque le salarié se doit de rester disponible pour son employeur, pendant sa pause, en cas de besoin. Le salaire pendant la pause est alors maintenu.
Une
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas la durée du temps de pause ?
Une tolérance existe concernant les temps de pause sur votre lieu de travail dès lors que vous prenez un temps de pause de manière raisonnable.
En pratique, votre employeur peut vous sanctionner en cas d'abus répétés soit par un simple
Il appartient à votre employeur de démontrer que vous prenez des temps de pause de manière abusive, si tel est le cas.
Que se passe-t-il si votre employeur ne respecte pas la durée du temps de pause ?
Si vous estimez que votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez, d'abord, le signalez à votre employeur par lettre avec RAR.
Si, à la suite de votre signalement, votre employeur ne respecte pas les temps de pause, vous pouvez ensuite avertir l'inspection du travail ou saisir le conseil de prud'hommes (CPH).
le salarié qui n'a pas bénéficié d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives peut solliciter la requalification du temps de pause non-pris en temps de travail effectif, un rappel de salaire et des
Références
- Code du travail : article L3121-1 Travail effectif
- Code du travail : article L3121-2 Rémunération (dispositions d'ordre public)
- Code du travail : article L3121-6 Rémunération prévue par accord ou convention (champ de la négociation collective)
- Code du travail : article L3121-8 Rémunération prévue par contrat (dispositions supplétives)
- Code du travail : article L3121-16 Temps de pause
- Code du travail : articles L3162-1 à L3162-3 Durée du travail des salariés de moins de 18 ans