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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Références
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11 Télétravail
- Code du travail : article L3121-50 Cas de récupération des heures perdues
- Code du travail : articles L5424-6 à L5424-19 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
- Code du travail : article R3121-33 Information de l'inspecteur du travail
- Code du travail : articles R5122-1 à R5122-26 Aide aux salariés placés en activité partielle
- Code du travail : articles D5424-7 à D5424-29 Entreprises du bâtiment et des travaux publics privées d'emploi par suite d'intempéries
- Arrêté du 18 février 2003 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-9 et R. 731-19 du code du travail
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle