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Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale ? La réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de
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Références
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
- Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Demande ayant droit autonome (D160-1)