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Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
À voir aussi
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7 Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
- Code de la sécurité sociale : articles L161-4 à L161-15-4 Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (L161-15-3)
- Code de la sécurité sociale : articles L161-1 à L161-1-5 Définition de membre de la famille (article L161-1)
- Code de la sécurité sociale : articles R161-3 à R161-8-1 Rattachement des enfants en tant qu'ayant droit à chacun des 2 parents (article R161-8)
- Code de la sécurité sociale : articles D160-1 à D160-2 Demande ayant droit autonome (D160-1)
- Arrêté du 4 mai 2007 relatif au rattachement des enfants à leurs parents et des autres ayants droit à un assuré