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Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
La procédure diffère selon que l'emploi figure ou non sur la liste des métiers en tension (métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement).
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L435-1 à L435-4 Admission exceptionnelle au séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir pour le cas général : point 66
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13 Droits de timbre et taxe à payer
- Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens Liste des métiers en tension
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22 Délivrance des autorisations de travail au salarié étranger
- Instruction du 5 février 2024 relative au séjour des ressortissants étrangers justifiant d'une expérience professionnelle dans les métiers en tension
- Circulaire du 28 novembre 2012 relative à l'admission exceptionnelle au séjour des étrangers en situation irrégulière