Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
À la suite de votre recrutement ou de votre promotion interne, vous êtes soumis à une période probatoire de stage au cours de laquelle vous êtes fonctionnaire stagiaire.
Cette période de stage a pour but de permettre à votre administration employeur de vérifier, avant de vous titulariser, que vous disposez des aptitudes professionnelles requises pour exercer les fonctions correspondant à votre grade.
La période de stage peut être prolongée si votre administration employeur juge vos aptitudes professionnelles insuffisantes pour permettre votre titularisation à la fin de la période initiale.
La durée initiale du stage et la durée possible de prolongation sont fixées par le
Votre administration employeur peut décider de ne pas vous titulariser :
Soit au cours de la période de stage, sans attendre la fin de cette période Soit à la fin de la période initiale de stage ou à la fin de la période de prolongation de votre stage.
Références
- Code général de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 Stage et titularisation : articles L327-4, L327-11
- Code général de la fonction publique : articles R327-66 à R327-69 Licenciement pour insuffisance professionnelle