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Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Références
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11 Certification conforme à l'original
- Circulaire du 1er octobre 2001 relative à la certification conforme des copies de documents délivrés par l'administration
- Réponse ministérielle du 21 octobre 2004 relative aux services délivrant des copies certifiées conformes
- Réponse ministérielle du 25 mai 2000 relative à la certification conforme de documents écrits en langue étrangère