Peut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?
Oui, cet envoi est soumis à certaines conditions si l’œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national.
À voir aussi
- Art (Thème : Loisirs - Sports - Culture)
Références
- Code du patrimoine : articles L111-1 à L111-7 Circulation des biens culturels et trésors nationaux
- Code du patrimoine : article L114-1 Dispositions pénales
- Code du patrimoine : articles R111-1 à D111-25 Circulation des biens culturels et trésors nationaux (partie réglementaire)
- Code général des impôts : articles 150 VI à 150 VM Taxe sur les objets d'art, de collection et d'antiquité
- Règlement (CE) n°116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels
- Circulaire du 3 juillet 2012 relative à la protection du patrimoine culturel
- Circulaire du 10 décembre 2014 relative à la taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Service en ligne
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel
- Demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel
- Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE)
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité