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Cumul emploi-retraite du fonctionnaire
Le parcours Info Retraite vous présente, selon votre activité, les règles générales applicables au cumul emploi-retraite :
Les règles de cumul emploi-retraite varient selon que vous avez été admis à la retraite avant le 1
Savoir ce qu'est une pension de retraite à taux plein
Votre retraite de base du SRE ou du CNRACL vous est accordée à taux plein notamment dans l'un des 2 cas suivants :
Vous partez à la retraite en ayant un nombre suffisant de trimestres d'assurance retraite (il varie selon votre année de naissance) Vous partez à un âge déterminé qui vous donne droit automatiquement à une retraite à taux plein, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance retraite
Si vous êtes contractuel, les règles de cumul emploi-retraite sont les mêmes que pour un salarié du secteur privé.
Références
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L84 et L85 Dispositions générales
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L86 et L86-1 Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
- Code des pensions civiles et militaires de retraite : article R92 Cumul de pensions et de rémunérations d'activité
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Article 58
- Circulaire 2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux règles applicables aux assurés dont la pension est liquidée depuis 2015