Diagnostic immobilier : état des risques
À voir aussi
- Achat ou vente d'un logement (Thème : Logement)
Références
- Code de l'environnement : article L125-5 Caractéristiques et sanctions en son absence
- Code de l'environnement : articles R125-23 à R125-27 Contenu de l'arrêté préfectoral et publication