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A-t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?
Vous pouvez obtenir qu'un seul PTZ pour un même opération immobilière.
À voir aussi
Références
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 Condition de non-propriété : L 31-10-3
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article D31-10-3
- Code de la construction et de l'habitation : article D317-1 Handicap et catastrophe
- Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes