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Regroupement familial
À voir aussi
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-14 à L423-20 Délivrance et retrait du titre de séjour
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L434-1 à L434-12 Régime du regroupement familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L441-9 Dispositions spécifiques à Mayotte
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-36 Conditions de titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-7 à R434-11 Demande de regroupement familial
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10 Liste des pièces à fournir : point 65
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-12 à R434-14 Instruction de la demande : rôle de l'Ofii
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-15 à R434-17 Vérification des conditions de ressources
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-18 à R434-25 Vérification des conditions de logement
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-26 à R434-30 Décision du préfet
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-31 à R434-32 Visite médicale
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-33 à R434-35 Entrée en France
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R434-36 Délivrance du titre de séjour
- Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent Articles 2 et 3
- Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)
Service en ligne
- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Connaître la liste des documents pour un dossier de regroupement familial
- Demande de regroupement familial
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
- Demander le remboursement d'un timbre fiscal