Voyage en avion : vol retardé
Critère
Indemnisation forfaitaire : règle européenne
Indemnisation individualisée : convention de Montréal
Compagnie concernée
Toutes les compagnies aériennes de
Toutes les compagnies aériennes des pays qui ont signé la convention
Vol concerné
Vols au départ de l'UE et vols arrivant dans l'UE opérés par une compagnie européenne
Tous les vols internationaux dans les pays qui ont signés la convention et vols nationaux dans l’UE
Personne concernée
Tous les passagers ayant une réservation confirmée et présents à l'embarquement
Tous les passagers, quelle que soit la compagnie ou la destination
Condition d'application
Retard d'au moins 2 heures ou plus à l'arrivée pour un vol d'au moins 1 500 km
Tout retard ayant causé un préjudice au passager
Assistance
Repas, rafraîchissements, hébergement si nécessaire, transport vers l’aéroport
Aucune assistance automatique, mais possibilité de remboursement si un préjudice est prouvé
Indemnisation
Forfaitaire :
250 € pour un vol de1 500 km ou moins400 € pour un vol de plus de1 500 km dans l'UE400 € pour un vol entre1 500 et3 500 km hors UE600 € pour un vol de plus de3 500 km hors UE
Montant variable selon le préjudice prouvé (frais engagés, perte de rendez-vous, nuit d’hôtel,...)
Démarche à effectuer
Réclamation auprès de la compagnie aérienne (formulaire, courrier recommandé)
Justifier le préjudice (factures, attestations) et faire une réclamation auprès de la compagnie
Recours en cas de litige
Médiation, plainte auprès des autorités nationales, action en justice
Médiation, action en justice pour obtenir réparation (tribunaux compétents selon le pays)
Peut-on cumuler les 2 indemnisations ?
Oui, mais uniquement si un préjudice supplémentaire est démontré (exemple : frais non couverts par l'indemnisation forfaitaire)
Oui, à condition de justifier un dommage distinct de l’indemnisation forfaitaire (comme une perte financière spécifique ou des frais supplémentaires liés au retard)