Accueil
	            	            » Famille - Scolarité
	            	            » Protection juridique (tutelle, curatelle...)
	            	            » Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
	            	            	            
	        		
        Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Le subrogé tuteur et le subrogé curateur ont des rôles similaires, mais s'appliquent dans des contextes différents, en fonction du type de mesure de protection.
Références
- Code civil : articles 496 à 499 Gestion de la tutelle
 - Code civil : article 454 Subrogé curateur et subrogé tuteur
 - Code civil :article 455 tuteur ad hoc et curateur ad hoc
 
