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Journée défense et citoyenneté (JDC)
L'organisation de la JDC est différente, selon que vous vivez en France ou depuis l'étranger.
Si vous êtes étranger, vous n’êtes pas concerné par la JDC.
Références
- Code du service national : articles L114-1 à L114-13
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Convocation à la JDC, attestation et régularisation de sa situation (articles R112-7 à R112-9)
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
- Arrêté du 21 juillet 2020 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9 Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Code du travail : article L3142-97 Absence exceptionnelle