Accueil
» Papiers - Citoyenneté - Élections
» Recensement citoyen, JDC et Service national
» Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :
Références
- Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11 Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)
- Instruction du 15 septembre 2017 relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
- Arrêté du 11 janvier 2016 sur le recensement et la participation à la JDC hors du territoire national